Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 7 octobre 2026

À propos de nous et des présentes conditions

Les présentes conditions d’utilisation (« Conditions ») régissent votre accès à apexone.shop, apexone-shop.de et aux services associés (collectivement, les « Services »), ainsi que leur utilisation. Les Services sont exploités par :

APEX ONE S.A. Miedziana 7, 55-003 Nadolice Wielkie, Pologne
Numéro de TVA : PL8961634649
KRS : 0001084578
E-mail : contact@apexone.shop
Téléphone : +48 535 409 321

En utilisant nos Services ou en passant commande, vous acceptez les présentes Conditions. Notre boutique utilise Shopify Inc., qui fournit l’infrastructure de commerce électronique. Ces Conditions s’appliquent aux consommateurs (personnes physiques agissant en dehors de leur activité professionnelle) ainsi qu’aux clients professionnels.

Prix, fiscalité et facturation (système OSS)

Nous exerçons notre activité dans le respect de la réglementation fiscale de l’UE, notamment de la procédure de guichet unique de TVA (OSS).

• Ventes aux consommateurs de l’UE (B2C) : conformément au droit de l’UE, le taux de TVA appliqué à votre commande est le taux légal du pays de livraison. Les prix affichés sur le site incluent cette TVA.
• Ventes aux professionnels de l’UE (B2B) : nous émettons des factures de TVA pour les entreprises disposant d’un numéro de TVA intracommunautaire valide (VIES). Lorsque l’autoliquidation s’applique, l’acheteur est responsable de la déclaration de la TVA dans sa juridiction.
• Ventes hors UE (exportation) : pour les livraisons en dehors de l’Union européenne, nous émettons des factures hors taxes (TVA à 0 %). Vous êtes responsable de tous les droits d’importation, frais de douane et taxes locales à l’entrée dans votre pays.
• Facturation : une facture de TVA numérique est émise pour chaque transaction et envoyée à l’adresse e-mail renseignée lors du paiement.

Description des produits et particularités du sim-racing

Nous sommes spécialisés dans le matériel de sim-racing haut de gamme.

• Précision technique : nous recherchons la plus grande précision dans nos descriptions. Toutefois, les variations esthétiques mineures ou les mises à jour du fabricant qui n’affectent pas les performances essentielles du matériel ne constituent pas un défaut de conformité.
• Compatibilité : bien que nous fournissions des guides de compatibilité (par exemple PC/console ou base de volant/volant), la vérification finale de la compatibilité avec votre cockpit ou votre installation existante reste de votre responsabilité.

Passation et acceptation de la commande

• Invitation à contracter : les présentations de produits dans les Services constituent une invitation à contracter, et non une offre ferme.
• Processus de commande : en cliquant sur « Payer maintenant », vous formulez une offre d’achat. Vous recevez ensuite un accusé de réception automatique de la commande.
• Conclusion du contrat : le contrat devient contraignant uniquement lorsque nous envoyons une confirmation formelle d’expédition ou un e-mail spécifique d’acceptation de la commande.
• Droit de refus : nous nous réservons le droit de refuser une commande en cas d’erreur de stock, d’erreur de prix ou de suspicion d’activité frauduleuse.

Livraison et transfert des risques

• Expédition : les modalités sont régies par notre politique de livraison. Les produits en stock sont généralement expédiés sous 1 à 2 jours ouvrés après confirmation du paiement. Les délais de livraison estimés figurent dans notre politique de livraison. Pour les précommandes, le délai convenu individuellement s’applique.
• Transfert des risques aux consommateurs : le risque de perte est transféré au consommateur lorsqu’il prend physiquement possession des biens.
• Transfert des risques aux professionnels (B2B) : le risque est transféré à l’acheteur professionnel dès la remise des biens au premier transporteur.

Droit de rétractation et retours

• Délai de 14 jours : les consommateurs de l’UE disposent d’un droit légal de rétractation de 14 jours, sans avoir à motiver leur décision.
• Dépréciation : le matériel de sim-racing (par exemple les cockpits ou les pédaliers) présente souvent des traces d’utilisation dès le montage. Si les biens retournés présentent une usure allant au-delà de ce qui est nécessaire pour établir leur nature et leur fonctionnement (par exemple des rayures dues aux boulons de fixation), nous nous réservons le droit de déduire cette dépréciation du remboursement.
• Exceptions : les articles fabriqués sur commande ou le matériel personnalisé peuvent être exclus du droit de rétractation.

Garantie commerciale et garantie légale

• Garantie légale dans l’UE : les consommateurs bénéficient d’une garantie légale de conformité de 2 ans.
• Garantie commerciale : nombre de nos marques proposent des garanties supplémentaires du fabricant. Celles-ci sont indépendantes de vos droits légaux à l’égard d’APEX ONE S.A.
• Limitation B2B : pour les clients professionnels, notre responsabilité au titre des défauts (« rękojmia ») est exclue dans toute la mesure permise par le Code civil polonais.

Propriété intellectuelle

Tout le contenu d’apexone.shop, notamment les logos, les éléments graphiques et les photographies de produits, est la propriété d’APEX ONE S.A. ou de ses concédants de licence. Toute reproduction ou utilisation commerciale non autorisée est strictement interdite.

Limitation de responsabilité

• Dispositions générales : nous sommes responsables des dommages causés par une faute intentionnelle ou une négligence grave.
• Consommateurs : notre responsabilité est régie par les dispositions impératives de protection des consommateurs de votre pays de résidence.
• Professionnels : pour les transactions B2B, notre responsabilité totale est limitée au prix d’achat de la commande concernée. Nous ne sommes pas responsables des pertes de bénéfices ni des dommages indirects.

Droit applicable et litiges

• Droit applicable : les présentes Conditions sont régies par le droit polonais.
• Protection des consommateurs : si vous résidez dans l’UE, vous bénéficiez également des dispositions impératives du droit de votre pays.

Coordonnées

Pour toute question concernant les présentes Conditions, écrivez-nous à contact@apexone.shop. Nos coordonnées figurent ci-dessous :

APEX ONE S.A.
contact@apexone.shop
Adresse de l’entreprise / entrepôt
Miedziana 7, 55-003 Nadolice Wielkie, Pologne, UE
Téléphone : +48 535409321
Numéro de TVA : PL8961634649